Dernière mise à jour : août 2026.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site universeul.be entre le vendeur et toute personne effectuant un achat (« le client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Tito Dupret — Universeul.be
718 chaussée de Wavre, 1040 Bruxelles, Belgique
Nous joindre : contact
Numéro d’entreprise (BCE) : [à compléter]
Numéro de TVA : [à compléter — ou « TVA non applicable » selon le régime]
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur universeul.be : œuvres originales et tirages d’art, livres proposés dans la Librairie, ainsi que la réservation de visites (« Bruxelles hermétique »). Certaines clauses ci-dessous précisent les règles propres à chaque catégorie. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
La boutique propose des œuvres originales (pièces uniques) ainsi que des tirages d’art en édition limitée, imprimés à la demande sur papier fine art. Les photographies des œuvres sont les plus fidèles possibles ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran du client. Chaque œuvre originale étant unique, elle n’est disponible qu’en un seul exemplaire.
Livres. La Librairie propose des livres à la vente. Les visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; l’ouvrage livré peut présenter de légères différences (édition, façonnage) sans que cela n’affecte sa conformité.
Visites. Le vendeur propose la réservation de visites guidées à date et horaire déterminés (« Bruxelles hermétique »). Une réservation confirmée donne droit à la participation à la visite choisie, pour le nombre de personnes indiqué. La visite est une prestation de service ; elle ne fait l’objet d’aucune livraison de bien.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais éventuels d’encadrement sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
TVA. Les livres relèvent du taux de TVA réduit applicable aux livres en Belgique (6 %). Les autres produits et services relèvent du régime de TVA applicable au vendeur, indiqué le cas échéant sur la facture.
5. Commande
Le client sélectionne la ou les œuvres et la version souhaitée (original ou format de tirage), puis valide sa commande après vérification du récapitulatif. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime ou indisponibilité, notamment lorsqu’une œuvre originale a déjà été vendue.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par PayPal ou par Bancontact. La commande est traitée après réception du paiement complet. Les données de paiement sont traitées par les prestataires concernés et ne sont pas conservées par le vendeur.
7. Livraison
Œuvres et tirages. La livraison est offerte. Les pièces sont expédiées avec un emballage adapté à leur fragilité, dans un délai indicatif de quelques jours ouvrables après confirmation du paiement, selon la destination. Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception.
Livres. Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée par le client dans un délai indicatif de quelques jours ouvrables après confirmation du paiement. Les frais de port éventuels sont indiqués au moment de la commande.
Visites. Aucun bien n’est expédié. Après paiement, le client reçoit par courriel une confirmation de réservation valant titre d’accès pour la date et l’horaire choisis.
8. Droit de rétractation
Œuvres, tirages et livres. Conformément au Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif, via notre page contact.
Exceptions (biens). Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce qui concerne notamment les tirages réalisés à la demande.
Visites (services à date déterminée). Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux services liés à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution déterminée. Une visite réservée pour une date précise n’est donc pas soumise au droit de rétractation ; les conditions d’annulation et de report figurent au § 8 bis ci-dessous.
8 bis. Réservation et annulation des visites
La réservation d’une visite est confirmée après paiement, pour la date, l’horaire et le nombre de personnes choisis. Le droit de rétractation de 14 jours ne s’appliquant pas aux visites (voir § 8), les conditions d’annulation sont les suivantes : toute demande d’annulation ou de report doit être adressée au vendeur par courriel dès que possible ; un report pourra être proposé selon les disponibilités. En cas d’absence le jour de la visite, la prestation reste due. Si le vendeur doit annuler une visite (force majeure, conditions météorologiques, nombre insuffisant de participants, etc.), le client se voit proposer un report ou le remboursement intégral.
9. Retours et remboursements
En cas de rétractation valable, le client renvoie l’œuvre dans son état et son emballage d’origine dans les quatorze (14) jours ; les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse les sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’œuvre ou la preuve de son expédition.
Livres et visites. Les livres renvoyés dans le cadre d’une rétractation valable doivent l’être dans leur état d’origine, dans les quatorze (14) jours ; les frais de retour sont à la charge du client. Les visites, non soumises au droit de rétractation, suivent la politique d’annulation du § 8 bis.
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés prévues par le droit belge. En cas d’œuvre endommagée durant le transport ou non conforme, le client contacte le vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l’appui.
11. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre ou d’un tirage n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle. L’artiste conserve ses droits d’auteur : toute reproduction ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’achat, ni pour l’indisponibilité temporaire du site.
13. Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Les tribunaux compétents sont ceux du siège du vendeur, sauf disposition impérative contraire.
15. Contact
Pour toute question : contact.