Dernière mise à jour : août 2026.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site universeul.be entre le vendeur et toute personne effectuant un achat (« le client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Tito Dupret — Universeul.be
718 chaussée de Wavre, 1040 Bruxelles, Belgique
Courriel : titodupret@gmail.com
Numéro d’entreprise (BCE) : [à compléter]
Numéro de TVA : [à compléter — ou « TVA non applicable » selon le régime]
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres et de tirages proposés sur universeul.be. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
La boutique propose des œuvres originales (pièces uniques) ainsi que des tirages d’art en édition limitée, imprimés à la demande sur papier fine art. Les photographies des œuvres sont les plus fidèles possibles ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran du client. Chaque œuvre originale étant unique, elle n’est disponible qu’en un seul exemplaire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais éventuels d’encadrement sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne la ou les œuvres et la version souhaitée (original ou format de tirage), puis valide sa commande après vérification du récapitulatif. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime ou indisponibilité, notamment lorsqu’une œuvre originale a déjà été vendue.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par PayPal ou par Bancontact. La commande est traitée après réception du paiement complet. Les données de paiement sont traitées par les prestataires concernés et ne sont pas conservées par le vendeur.
7. Livraison
La livraison est offerte (frais de port gratuits). Les œuvres sont expédiées avec un emballage adapté à leur fragilité. Les délais de livraison indicatifs sont de [à compléter] jours ouvrables après confirmation du paiement, selon la destination. Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif, par courriel à titodupret@gmail.com.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce qui peut concerner les tirages réalisés à la demande.
9. Retours et remboursements
En cas de rétractation valable, le client renvoie l’œuvre dans son état et son emballage d’origine dans les quatorze (14) jours ; les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse les sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’œuvre ou la preuve de son expédition.
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés prévues par le droit belge. En cas d’œuvre endommagée durant le transport ou non conforme, le client contacte le vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l’appui.
11. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre ou d’un tirage n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle. L’artiste conserve ses droits d’auteur : toute reproduction ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’achat, ni pour l’indisponibilité temporaire du site.
13. Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Les tribunaux compétents sont ceux du siège du vendeur, sauf disposition impérative contraire.
15. Contact
Pour toute question : titodupret@gmail.com.